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Vous avez écrit un livre, comment protéger votre travail ?

Vous lirez souvent qu’en France un manuscrit est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans autre formalité. Et qu’aucun dépôt n’est nécessaire pour disposer de ses droits d’auteur. C’est à priori juridiquement vrai. Mais vous auriez tort de vous arrêter là, sauf à accepter de vous faire déposséder de votre travail…

En effet, en cas de conflit, c’est l’auteur qui devra prouver aux tribunaux la paternité de son œuvre et dater sa création. En France, cette date de création peut « en principe » être apportée par tout moyen. Certains seront cependant plus probants que d’autres...

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Droits d'auteur moraux et patrimoniaux
Les bases à comprendre : DIFFÉRENCE ENTRE LES DROITS D’AUTEUR PATRIMONIAUX ET MORAUX

En France, un auteur dispose de différents types de droits sur son œuvre. Les deux principaux étant le droit patrimonial et le droit moral.

Le droit patrimonial concerne, comme son nom l’évoque, la paternité de l’œuvre. C’est ce droit qu’un auteur peut par exemple céder lorsqu’il établit un contrat de publication avec une maison d’édition. Il permet de céder tout ou partie des droits d’exploitation d’une œuvre « en l’état » en échange d’une rémunération.

Le droit moral, lui, ne peut être cédé. Il confère à l’auteur un droit de regard et de validation sur toute modification qui pourrait être apportée à son œuvre. Ce droit lui est acquis à vie quels que soient les cessions de droits patrimoniaux qu’il ait pu éventuellement signer par ailleurs et se transmet à ses ayants droit automatiquement après sa mort. C’est ce droit qui garantit à un auteur le respect de l’intégrité de son œuvre.

Source : Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre: 100 questions pour les auteurs et les éditeurs (Elvire BOCHATON).
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Etablir une preuve d'antériorité
Avant de publier, même uniquement auprès de personnes de confiance, vous devez être en mesure d'apporter une preuve d'antériorité qui vous permettra de prouver que vous disposez bien des droits patrimoniaux sur votre ouvrage.

Nous aimerions pouvoir vous dire qu’il existe une solution simple et absolue permettant d’obtenir une preuve d’antériorité pour votre travail. Malheureusement, nous sommes en France et nos nombreuses lectures sur le sujet ne nous le permettent pas. Le droit français est extrêmement complexe en matière de droit à la propriété intellectuelle, et complété de subtilités telles qu’en définitive nous ne pouvons que vous recommander de multiplier ces preuves au maximum avant d’envisager toute publication.

En tant qu’auteur, nous vous invitons à vous documenter sérieusement sur ce sujet et vous conseillons notamment l’excellent livre précédemment cité : Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre: 100 questions pour les auteurs et les éditeurs (Elvire BOCHATON)

Notez que nous n’avons aucun lien avec cet auteur ni aucun intérêt financier à vous le conseiller spécifiquement. Mais après avoir lu de nombreux autres ouvrages, celui-ci nous a paru de loin apporter l’approche la plus sérieuse en la matière.

Nous vous rappelons également que l’équipe Coohorte n’est pas juriste de formation et que les informations communiquées sur ce site visent uniquement à faciliter vos démarches et ne sauraient se substituer à la consultation d’un conseil juridique professionnel.

Ceci étant dit, vous trouverez ci-dessous différentes méthodes utilisées pour obtenir des preuves d’antériorité. Cette liste est non exhaustive et nous vous invitons à cumuler différentes approches avant votre publication. Notez également que nous vous proposons ces options de la plus probante à la plus facilement contestable.

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L'acte notarié
Le dépôt chez un huissier de justice ou chez un notaire

C’est le dépôt le plus sûr ! En cas de conflit juridique, ce dépôt a une valeur reconnue devant les tribunaux et sera incontestable jusqu’à inscription de faux. Tous les supports sont généralement acceptés. Ces supports doivent néanmoins être durables puisqu’ils devront demeurer visibles de nombreuses années. Aujourd’hui, l’on ne peut par exemple plus lire des manuscrits déposés sur disquettes.

A la suite de votre dépôt, l’huissier de justice ou le notaire dressera un procès-verbal. Un exemplaire de ce dernier sera conservé au rang des minutes de l’office avec une copie de votre manuscrit, et l’autre exemplaire sera remis au déposant pour prouver son dépôt.

Le coût de ce type de dépôt est assez onéreux et peut varier entre cent cinquante et trois cents euros.

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L’enveloppe Soleau numérique
Le dépôt par l’enveloppe e-Soleau

Depuis 2016, il est possible de déposer une enveloppe Soleau électronique (e-Soleau), dont le dépôt s’effectue en ligne sur le site de l’INPI. Cette enveloppe peut comporter jusqu’à trois pièces jointes dont la taille ne doit pas dépasser 100Mo. La taille totale de votre dépôt sera donc au maximum de 300Mo.

A la suite de vote dépôt e-Soleau, l’INPI conserve votre e-Soleau pour une période de cinq ans renouvelables une fois. Au-delà, elle sera détruite.

L’e-Soleau coûte quinze euros pour cinq ans avec un dépôt de fichier n’excédant pas 10 Mo (généralement suffisant pour un livre de 500 pages). Si ce dépôt est supérieur à 10 Mo, une taxe supplémentaire de 10 euros s’applique par tranche de 10 Mo. Selon la taille de votre manuscrit, le coût pour cinq ans de votre dépôt peut donc varier entre quinze euros et trois cent cinq euros.

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Déposer chez une société d'auteurs
Le dépôt auprès d’une société d’auteurs

En France, il existe des sociétés de gestion collective reconnues par l’Etat.

Ce sont des sociétés auxquelles les auteurs peuvent adhérer et qui gèreront ensuite les utilisations faites de leurs œuvres. Notez que l’adhésion à ces sociétés n’est pas obligatoire et que chaque auteur reste libre d’y souscrire ou non.

Certaines de ces sociétés proposent des dépôts d’œuvre pour datation. Quelques-unes ne le proposent qu’à leurs adhérents, d’autres l’ouvrent à tous les auteurs. Les tarifs comme les durées de conservation peuvent varier d’une société à une autre.

Voici quelques exemples de sociétés proposant ce service, liste non exhaustive.

La SGDL (Société des gens de Lettres). Cette société offre un système de dépôt physique ou électronique. Un dépôt physique coûte quarante-cinq euros et reste valable pendant quatre années renouvelables. Le dépôt électronique coûtera quant à lui dix euros par an. Une attestation de dépôt vous sera ensuite envoyée en lettre simple ou par e-mail.

La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pourra également procéder au dépôt de votre manuscrit. Il vous en coûtera soixante-dix euros pour un dépôt physique et quinze euros pour un dépôt électronique. Cela pour une durée de validité de cinq ans renouvelables. Là encore, une attestation vous sera envoyée après le dépôt.

La SCAM (Société civile des auteurs multimédia) dispose également d’un système de dépôt. Le coût d’un dépôt physique pourra monter jusqu’à trente-huit euros pour cinq ans et celui d’un dépôt numérique sera de dix-huit euros pour trois ans. Le renouvellement sera possible et une attestation vous sera communiquée.

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Signer électroniquement son livre
Le dépôt sur un site en ligne avec horodatage et signature électronique

Il existe de nombreux sites Internet spécialisés dans le dépôt d’œuvres ou de documents. Ils datent vos documents avec un système d’horodatage et de signature électronique. Les prix sont variables, mais généralement compris entre quinze et cent euros.

Ces sites demeurent néanmoins des activités commerciales et certains n’hésitent pas à vous faire croire que sans dépôt chez eux votre manuscrit ne serait pas protégé (ce qui n’est pas le cas, rappelons-le, puisque le dépôt sert juste à le dater et non à le protéger).

Soyez vigilant avant d’utiliser un de ces sites. Vérifiez bien leurs conditions et leur e-réputation. Ces sites proposent souvent des tarifs plus bas que les solutions précédemment évoquées, mais risquent également d’être moins fiables..

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L'enveloppe scellée
L’envoi à soi-même de son manuscrit en lettre recommandée avec accusé réception

C’est une solution souvent employée par les auteurs, car elle paraît au premier abord moins coûteuse (environ dix euros selon le poids de votre manuscrit). C’est en fait une illusion, car le coût réel devra inclure le papier, les cartouches d’encre. Sans compter le temps nécessaire pour la confection et dépôt en bureau de poste.

Au-delà de ces considérations tarifaires, sachez que c’est aussi la solution la moins fiable pour protéger votre manuscrit. Elle n’est en effet pas certifiée et donc beaucoup plus facilement falsifiable.

Notez également qu’il vous appartiendra de ne jamais « décacheter » l’enveloppe et de la conserver dans un endroit sûr. Cela que vous ayez opté pour une lettre recommandée avec accusé de réception classique ou une lettre recommandée avec accusé réception en ligne.

Un dernier conseil si vous optez pour cette solution. Pour éviter tout risque d’ouverture de l’enveloppe avec le temps, le mieux sera de coller l’étiquette autocollante du recommandé sur le rabat de l’enveloppe.

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Outils collaboratifs et preuve par messagerie
Utiliser des outils collaboratifs en ligne ou l’envoi par e-mail à soi-même

Attention, ces preuves ne seront pas juridiquement considérées comme des dépôts !

Les outils tels que OneDrive ou Google Drive peuvent vous permettre, dans une moindre mesure, de dater vos écrits. Lorsque vous écrivez grâce à ces outils, toutes les modifications sont datées, ainsi que la date de création originale de votre fichier. Néanmoins, malgré cette datation, le document ne sera ni certifié ni horodaté ni signé électroniquement. De plus aucun certificat ne vous sera délivré..

Vous pourrez également choisir de vous envoyer à vous-même, par e-mail, votre manuscrit. Si cet email pourra tout à fait être fourni à titre de preuve devant la justice et comporter la date de son envoi, le document ne sera cependant pas plus certifié, horodaté ou signé électroniquement dans ce cas de figure. De plus, la date d’un e-mail pouvant facilement être falsifiée, nous vous recommandons d’utiliser cette méthode (gratuite et instantanée) qu’en tant que preuve complémentaire.

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Ils seront très prochainement disponibles.

Cette page a été mise à jour le mercredi 5 octobre 2022.
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